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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 juillet 2026 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement 11 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Laurent Burgoa Amendement 11 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 99 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 99 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Masset Amendement 364 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Masset Amendement 364 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement 207 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Yves Bleunven Amendement 207 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 151 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 151 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 406 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« Lorsque des crédits votés par le Parlement peuvent être réduits de 40 à 62 % par voie administrative dès la notification initiale, c’est la sincérité budgétaire (article 32 de la LOLF) et la portée même de l’autorisation parlementaire (article 47‑2 de la Constitution) qui sont en cause. À l’heure où le présent texte propose de décentraliser la gestion de ces crédits, le Parlement ne peut décider à l’aveugle : on ne délègue pas utilement la gestion d’une ressource dont on ignore la trajectoire réelle. Ce rapport, c’est le droit de savoir avant le devoir de gérer. Amendement travaillé avec l’USHOM. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330506
7 signataires. Le premier est affiché.
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7 juillet 2026 Dispositif Georges Patient Amendement 406 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement 206 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Yves Bleunven Amendement 206 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 281 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 281 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 373 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 373 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Pierre-Jean Verzelen Amendement 89 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Pierre-Jean Verzelen Amendement 89 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement 164 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement 164 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 46 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 46 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Masset Amendement 128 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Masset Amendement 128 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement 271 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Yves Bleunven Amendement 271 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nicole Duranton Amendement 288 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nicole Duranton Amendement 288 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement 163 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement 163 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 5 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 5 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 8 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 8 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 18 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 18 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Guislain Cambier Amendement 201 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Guislain Cambier Amendement 201 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement 4 — relative au droit à l'aide à mourir
7 juillet 2026 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement 4 — relative au droit à l'aide à mourir
7 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 257 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 257 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 402 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Georges Patient Amendement 402 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 396 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 396 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 109 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 109 — visant la relance et la décentralisation du logement