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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2016 Dispositif Gérard Collomb Amendement 265 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 293 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Guené Amendement 293 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 89 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099026
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15 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 89 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 323 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 323 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 298 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Guené Amendement 298 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 380 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Revet Amendement 380 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Michèle André Amendement 473 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Michèle André Amendement 473 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement 485 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Claude Raynal Amendement 485 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement 475 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Claude Raynal Amendement 475 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 339 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Éric Doligé Amendement 339 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 66 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Hervé Marseille Amendement 66 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 388 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 388 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 420 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jean-François Husson Amendement 420 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 353 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Claude Kern Amendement 353 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Claude Malhuret Amendement 197 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Claude Malhuret Amendement 197 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Michèle André Amendement 560 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Michèle André Amendement 560 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Raison Amendement 201 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Michel Raison Amendement 201 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 364 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 364 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement 488 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Claude Raynal Amendement 488 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 209 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Philippe Dominati Amendement 209 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Alain Richard Amendement 464 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Alain Richard Amendement 464 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 43 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 43 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 405 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Michel Bouvard Amendement 405 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 219 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 219 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Yannick Vaugrenard Amendement 471 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Yannick Vaugrenard Amendement 471 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 244 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016