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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement 209 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 216 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 216 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement 213 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement 213 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 189 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif François Fortassin Amendement 189 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
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« I. - Après l’alinéa 76 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° - À la première phrase de l’article L. 132-3, après le mot : « établissement », sont insérés les mots : « ou d’un service » et les mots : « de leurs frais d’hébergement et d’entretien » sont remplacés par les mots : « des frais de fonctionnement de l’établissement ou du service » ; …° - L’article L. 231-4 est abrogé ; …° - Au premier alinéa de l’article L. 231-5, les mots : « d’hébergement avec lequel il n’a pas été passé de convention » sont remplacés par les mots : « relevant de l’article L. 342-1 » ; II. – Après l’alinéa 85 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° - Au premier alinéa de l’article L. 344-5, les mots : « d’hébergement et d’entretien » sont remplacés par les mots : « de fonctionnement » et après le mot : « établissements », sont insérés, deux fois, les mots : « et les services » ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010772
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20 décembre 2011 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 124 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 124 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Yannick Vaugrenard Amendement 138 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Yannick Vaugrenard Amendement 138 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 141 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Thierry Repentin Amendement 141 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 179 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 179 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 99 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 99 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 190 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif François Fortassin Amendement 190 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 95 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Philippe Dallier Amendement 95 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 191 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif François Fortassin Amendement 191 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 160 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 160 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 104 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Roland Courteau Amendement 104 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Claude Bérit-Débat Amendement 109 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Claude Bérit-Débat Amendement 109 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Teston Amendement 148 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Michel Teston Amendement 148 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 198 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 198 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 199 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 199 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 13 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 13 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Teston Amendement 150 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Michel Teston Amendement 150 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 100 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 100 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Yannick Vaugrenard Amendement 142 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Yannick Vaugrenard Amendement 142 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 193 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 193 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Teston Amendement 145 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Michel Teston Amendement 145 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 112 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Odette Herviaux Amendement 112 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 180 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs