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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 octobre 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement COM-1 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement COM-1 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement COM-6 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement COM-6 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-1 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
5 octobre 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-1 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
5 octobre 2026 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-1 — réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la…
5 octobre 2026 Dispositif David Margueritte Amendement COM-1 — réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la…
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-2 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-2 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-2 — réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la…
5 octobre 2026 Dispositif David Margueritte Amendement COM-2 — réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la…
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-5 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-5 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-4 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-4 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-3 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-3 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-3 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
5 octobre 2026 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-3 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 3 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 3 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 4 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 4 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 2 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 2 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 1 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 1 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 4 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 4 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 2 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 2 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 1 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 1 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 3 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 3 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
9 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — sur la justice criminelle et le respect des victimes
9 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — sur la justice criminelle et le respect des victimes
8 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 435 — visant la relance et la décentralisation du logement
8 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 435 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 398 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 398 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 175 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 175 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, le présent III sont applicables, dans les mêmes conditions, aux logements locatifs sociaux appartenant aux organismes mentionnés à l’article L. 411‑2 ou aux sociétés d’économie mixte agréées en application de l’article L. 481‑1 qui ont fait l’objet d’une convention de financement. L’autorisation du représentant de l’État porte alors sur l’augmentation des loyers et redevances maximaux résultant de la réglementation applicable à ces logements. Par dérogation, la condition d’achèvement mentionnée à l’alinéa précédent est fixée à vingt‑cinq ans pour l’ensemble des logements situés dans ces collectivités. » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330415
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7 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 258 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 258 — visant la relance et la décentralisation du logement