geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 4 666 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 décembre 2016 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 336 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 281 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Daniel Raoul Amendement 281 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 491 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Richard Yung Amendement 491 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 557 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Antoine Karam Amendement 557 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement 169 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement 169 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 457 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Valérie Létard Amendement 457 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 600 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Michel Bouvard Amendement 600 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 599 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 599 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 425 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jean-François Husson Amendement 425 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 302 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Guené Amendement 302 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
× Refermer
« Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 166 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Ce rapport évalue les possibilités d’élargir les ressources prises en compte au sein du calcul du potentiel financier intercommunal agrégé en y intégrant la dotation de solidarité rurale, la dotation de solidarité urbaine, la dotation nationale de péréquation ainsi que la dotation d’intercommunalité. Le rapport propose ainsi une analyse comparée des disparités territoriales avant et après intervention des dotations péréquatrices de l’État. Il propose des estimations des montants financiers à mobiliser au sein du fonds de péréquation intercommunale et communale pour réduire les disparités territoriales les plus extrêmes. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1098683
Sort du texte Adopté
22 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 décembre 2016 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 230 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Éric Doligé Amendement 230 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Raison Amendement 21 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Michel Raison Amendement 21 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 189 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Georges Patient Amendement 189 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 151 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Philippe Adnot Amendement 151 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 158 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Philippe Adnot Amendement 158 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 265 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Gérard Collomb Amendement 265 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 293 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Guené Amendement 293 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 89 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 89 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 323 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 323 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 298 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Guené Amendement 298 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 380 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Revet Amendement 380 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Michèle André Amendement 473 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Michèle André Amendement 473 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement 485 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Claude Raynal Amendement 485 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement 475 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Claude Raynal Amendement 475 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 339 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Éric Doligé Amendement 339 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 66 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016