Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
19 janvier 2012	Dispositif	Ladislas Poniatowski	Amendement COM-17 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
18 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Pierre Sueur	Amendement 1 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
18 janvier 2012	Dispositif	Jean-Pierre Sueur	Amendement 1 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
18 janvier 2012	Exposé des motifs	Sophie Joissains	Amendement 2 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
18 janvier 2012	Dispositif	Sophie Joissains	Amendement 2 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
17 janvier 2012	Exposé des motifs	Francis Grignon	Amendement 10 — visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages…
× Refermer « L'introduction d'une médiation du préfet a pour objet de donner une chance aux parties de s'entendre sur la répartition des charges avec l'aide d'un tiers extérieur et d'éviter ainsi, dans la mesure du possible, le recours au juge et l'allongement des délais induits. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1011136 Sort du texte Rejeté 13 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2011-2012/72/Amdt_10.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
17 janvier 2012	Dispositif	Francis Grignon	Amendement 10 — visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages…
17 janvier 2012	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 13 — visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages…
17 janvier 2012	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 13 — visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Catherine Tasca	Amendement COM-53 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012	Dispositif	Catherine Tasca	Amendement COM-53 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Catherine Tasca	Amendement COM-56 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012	Dispositif	Catherine Tasca	Amendement COM-56 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Catherine Tasca	Amendement COM-54 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012	Dispositif	Catherine Tasca	Amendement COM-54 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Nicole Borvo Cohen-Seat	Amendement 2 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
16 janvier 2012	Dispositif	Nicole Borvo Cohen-Seat	Amendement 2 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-18 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-18 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-17 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-17 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-16 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-16 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-15 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-15 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Serge Larcher	Amendement COM-3 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Dispositif	Serge Larcher	Amendement COM-3 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Gérard Le Cam	Amendement COM-2 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Dispositif	Gérard Le Cam	Amendement COM-2 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-14 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-14 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-13 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-13 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-12 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-12 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-11 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-11 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-10 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-10 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-9 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-9 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-8 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-8 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-6 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-6 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-5 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-5 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-4 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-4 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-7 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…