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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 octobre 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement COM-1 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement COM-1 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement COM-6 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement COM-6 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-1 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
5 octobre 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-1 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
5 octobre 2026 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-1 — réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la…
5 octobre 2026 Dispositif David Margueritte Amendement COM-1 — réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la…
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-2 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-2 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
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« Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Ces conditions sont fixées par décret. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1330699
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5 octobre 2026 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-2 — réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la…
5 octobre 2026 Dispositif David Margueritte Amendement COM-2 — réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la…
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-5 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-5 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-4 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-4 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-3 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-3 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-3 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
5 octobre 2026 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-3 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 3 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 3 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 4 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 4 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 2 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 2 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 1 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 1 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 4 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 4 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 2 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 2 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 1 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 1 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 3 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 3 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
9 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — sur la justice criminelle et le respect des victimes
9 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — sur la justice criminelle et le respect des victimes
8 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 435 — visant la relance et la décentralisation du logement
8 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 435 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 398 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 398 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 175 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 175 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 258 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 258 — visant la relance et la décentralisation du logement