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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 octobre 2001 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 44 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 44 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 45 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 68 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 68 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
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« Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 2 du I de cet article pour l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier, après les mots :La gestion d'un compte de dépôtinsérer les mots : ouverts à une personne physique n'agissant pas pour ses besoins professionnels »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 210
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9 octobre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 47 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Paul Virapoullé Amendement 59 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jean-Paul Virapoullé Amendement 59 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 58 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la sécurité quotidienne
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 33 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 20 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 19 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 7 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 28 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 37 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 11 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 15 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 5 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 2 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 41 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 36 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 32 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 13 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 18 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 12 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 16 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier