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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
16 octobre 2001 Exposé des motifs René Garrec Amendement 14 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Dispositif René Garrec Amendement 14 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 3 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 1 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Pierre Schosteck Amendement 17 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 17 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 87 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 87 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 88 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 88 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Pierre Schosteck Amendement 16 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
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« L'objet de cet amendement est de préciser que l'article L.1523-2 du code général des collectivités territoriales ne s'applique que dans le cadre des conventions publiques d'aménagement. En effet, les relations contractuelles entre une collectivité territoriale et une SEM d'aménagement ne sont pas obligatoirement régies par une convention publique d'aménagement.Cet amendement précise également que la personne publique contractante peut dans le cadre d'une convention publique d'aménagement faire l'avance de fonds nécessaires au financement de la mission.Enfin, puisque cet article concerne les conventions publiques d'aménagement, il est inutile de prévoir le cas de figure selon lequel la collectivité ne verse plus de rémunération à la SEM. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 304
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16 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 16 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
15 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 84 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Robert Bret Amendement 84 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 73 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 73 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Pierre Fauchon Amendement 80 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 80 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 78 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 78 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 83 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Claude Domeizel Amendement 83 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 82 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Claude Domeizel Amendement 82 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 79 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 79 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Michel Pelchat Amendement 76 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Michel Pelchat Amendement 76 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 86 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 86 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 85 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 85 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 42 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 20 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 33 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 44 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 43 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 18 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 29 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 31 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 45 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 41 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 57 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 49 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 48 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 47 — relatif à la sécurité quotidienne