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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-11 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-12 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-12 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement COM-3 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Dispositif Bruno Gilles Amendement COM-3 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement COM-2 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Dispositif Bruno Gilles Amendement COM-2 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-8 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-8 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-5 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-5 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-3 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-3 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-6 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-6 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-9 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-9 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-7 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-7 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
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« Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l’article L.2224-12-1 du Code général des collectivités territoriales, Insérer une phrase ainsi rédigée : Le Conseil municipal ou l’assemblée délibérante du groupement de collectivités territoriales peut définir une catégorie d’usagers éprouvant des difficultés particulières au regard notamment de son patrimoine, de l’insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d’existence et bénéficiant en conséquence d’un tarif social de l’eau en application de l’article L.210-1 du Code de l’environnement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1000829
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17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-6 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-6 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-5 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-5 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-4 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-4 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-3 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-3 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-2 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-2 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Ambroise Dupont Amendement COM-1 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Ambroise Dupont Amendement COM-1 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Dispositif Bruno Gilles Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
14 janvier 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-1 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
14 janvier 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-1 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
14 janvier 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-2 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
14 janvier 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-2 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-81 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-81 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-80 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-79 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-79 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-77 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-77 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-76 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-76 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-75 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-75 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-74 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-74 — Immigration, intégration et nationale