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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-6 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-6 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-5 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-5 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-4 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-4 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-3 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-3 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-2 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-2 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Michèle André Amendement COM-22 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Michèle André Amendement COM-22 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-21 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-21 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-20 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-20 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-19 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-19 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-18 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-18 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-17 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-17 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-16 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-16 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-15 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-15 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-14 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-14 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-13 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-13 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-12 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-12 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-11 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
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« Cet article additionnel prévoit que le gouvernement remette tous les deux ans au parlement un état des lieux de la répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie nationale. Il a été adopté par le Sénat en première lecture avec l’avis favorable de la commission et du gouvernement. Cependant, la commission des lois de l’AN l’a supprimé. Cet amendement propose donc son rétablissement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1000685
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10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-11 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-10 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-10 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-9 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-9 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-8 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-8 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-7 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-7 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-6 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-6 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-5 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-5 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Alex Türk Amendement COM-23 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Alex Türk Amendement COM-23 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-4 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-4 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure