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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-11 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-12 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-12 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement COM-3 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Dispositif Bruno Gilles Amendement COM-3 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement COM-2 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Dispositif Bruno Gilles Amendement COM-2 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-8 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-8 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-5 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-5 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-3 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-3 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-6 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-6 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-9 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-9 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
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« Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’alinéa 1 de l’article L.115-3 du Code de l’action sociale et des familles, Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette aide peut être versée soit de façon préventive lorsqu’il est établi que la personne ne peut accéder à l’eau potable pour son alimentation et son hygiène, dans des conditions économiquement acceptables, soit de façon curative lorsque la personne se trouve dans l’impossibilité d’assumer ses obligations relatives au paiement des fournitures d’eau. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1000831
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17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-7 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-7 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-6 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-6 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-5 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-5 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-4 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-4 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-3 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-3 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-2 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-2 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Ambroise Dupont Amendement COM-1 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Ambroise Dupont Amendement COM-1 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Dispositif Bruno Gilles Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
14 janvier 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-1 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
14 janvier 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-1 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
14 janvier 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-2 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
14 janvier 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-2 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-81 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-81 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-80 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-79 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-79 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-77 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-77 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-76 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-76 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-75 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-75 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-74 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-74 — Immigration, intégration et nationale