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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-7 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-7 — Immigration, intégration et nationale
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« Modifier ainsi cet article : 1° A l'alinéa 6, après les mots : « qu'un étranger », insérer les mots : « , sauf s'il est au nombre de ceux visés à l'article L. 121-4, » ; 2° A l'alinéa 9, supprimer les mots : « sauf s'il est au nombre de ceux visés à l'article L. 121-4 du présent code, ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1000726
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14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-37 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-37 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-36 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-36 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-34 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-34 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-32 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-32 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-16 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Richard Yung Amendement COM-16 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-15 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Richard Yung Amendement COM-15 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-9 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-9 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-8 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-8 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Joëlle Garriaud-Maylam Amendement COM-3 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Joëlle Garriaud-Maylam Amendement COM-3 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Joëlle Garriaud-Maylam Amendement COM-2 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Joëlle Garriaud-Maylam Amendement COM-2 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Joëlle Garriaud-Maylam Amendement COM-1 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Joëlle Garriaud-Maylam Amendement COM-1 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-31 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-31 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-30 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-30 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-29 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-29 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-28 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-28 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-27 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-27 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-26 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-26 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-25 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-25 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-24 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-24 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-21 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Richard Yung Amendement COM-21 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-6 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-6 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-5 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-5 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-4 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-4 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-23 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-23 — Immigration, intégration et nationale