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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 octobre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 49 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 49 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 63 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Gérard Cornu Amendement 63 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 62 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Gérard Cornu Amendement 62 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Bernard Murat Amendement 42 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Bernard Murat Amendement 42 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 51 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 51 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 46 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Pierre Schosteck Amendement 43 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 43 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Joël Bourdin Amendement 60 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Joël Bourdin Amendement 60 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 56 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 57 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 48 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 61 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 55 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 53 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 70 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 70 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 69 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 69 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 52 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 54 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 54 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 65 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Gérard Cornu Amendement 65 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 44 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 44 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 45 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
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« Rétablir cet article dans la rédaction suivante :I. - Le IV de l'article 42 de la loi de finances pour 2001 (n°2000-1352 du 30 décembre 2000) est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Pour les communes qui appartiennent à un établissement public de coopération intercommunale faisant application à compter du 1er janvier 2001 des dispositions du I de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, le taux voté par la commune au titre de l'année précédente est majoré du taux appliqué la même année par l'établissement public de coopération intercommunale. » II. - La perte de recettes résultant pour l'Etat des dispositions du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 182
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2 signataires. Le premier est affiché.
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9 octobre 2001 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 68 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 68 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 47 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Paul Virapoullé Amendement 59 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jean-Paul Virapoullé Amendement 59 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 58 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif à la sécurité quotidienne