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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2022 Dispositif Sabine Drexler Amendement COM-64 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Victoire Jasmin Amendement COM-91 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Victoire Jasmin Amendement COM-91 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-25 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-25 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-122 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-122 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-56 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-56 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-102 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-102 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-131 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-131 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-59 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-59 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement COM-12 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement COM-12 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement COM-5 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Marta de Cidrac Amendement COM-5 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Patrick Chauvet Amendement COM-40 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Patrick Chauvet Amendement COM-40 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-55 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-55 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-54 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-54 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-124 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-124 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement COM-9 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
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« Si le recul de l'âge auquel peut être exigé le passe vaccinal est une bonne chose, il faut également prévoir de laisser le temps à ceux qui y ont accès librement, de se faire vacciner jusqu'à pouvoir bénéficier du passe vaccinal. En l'état, un adolescent peut décider d'aller se faire vacciner le jour de ses 16 ans sans l'accord de ses parents, mais risque toutefois durant les premières semaines qui séparent son anniversaire et l'achèvement de son schéma vaccinal, d'être privé d'accès à de nombreuses activités culturelles et sociales puisqu'il ne disposera pas encore du passe vaccinal. Aussi, cet amendement propose de décaler à 16 ans et 2 mois le jour où sera exigé le passe vaccinal afin de laisser le temps au mineur de 16 ans d'aller se faire vacciner. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213891
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10 janvier 2022 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement COM-9 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-13 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-13 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-15 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-15 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-14 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-14 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-11 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-11 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-9 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-9 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-6 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-6 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-8 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-8 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-5 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-5 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-12 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-12 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-10 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-10 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-7 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…