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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-16 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-16 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-15 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-15 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-14 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-14 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-13 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-13 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-12 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-12 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-11 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-11 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-10 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-10 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-9 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-9 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-8 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-8 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-7 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-7 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-6 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-6 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-5 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-5 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-4 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-4 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-3 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-3 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
× Refermer
« Alinéas 2 et 3 Remplacer les alinéas 2 et 3 par un alinéa ainsi rédigé : Des fonctionnaires peuvent être tenus pendant tout ou partie du déroulement de la grève d'assurer leur service si leur concours est indispensable au fonctionnement des services dont l'interruption porterait atteinte aux besoins essentiels de la population. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1000698
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10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-2 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-2 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Michèle André Amendement COM-22 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Michèle André Amendement COM-22 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-21 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-21 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-20 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-20 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-19 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-19 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-18 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-18 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-17 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-17 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-16 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-16 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-15 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-15 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-14 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-14 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-13 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-13 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure