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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-6 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-6 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-5 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-5 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-4 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-4 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
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« Rédiger ainsi cet article : L'article 34 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 précitée est ainsi modifié : 1° Dans le second alinéa du II, après les mots : « est liquidée » sont insérés les mots : « et versée ». 2° Le second alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « A défaut, la cotisation est recouvrée dans les conditions fixées par l'article L. 1612-16 du code général des collectivités territoriales.». 3° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle est inscrite sur le bulletin de salaire de chaque agent comme charge patronnale ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1000699
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10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-3 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-3 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-2 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-2 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Michèle André Amendement COM-22 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Michèle André Amendement COM-22 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-21 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-21 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-20 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-20 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-19 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-19 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-18 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-18 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-17 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-17 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-16 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-16 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-15 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-15 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-14 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-14 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-13 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-13 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-12 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-12 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-11 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-11 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-10 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-10 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-9 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-9 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-8 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-8 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-7 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-7 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-6 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-6 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-5 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-5 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Alex Türk Amendement COM-23 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Alex Türk Amendement COM-23 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-4 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-4 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure