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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-22 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-22 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement COM-12 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Sophie Joissains Amendement COM-12 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement COM-10 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Sophie Joissains Amendement COM-10 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-48 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-48 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-47 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-47 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-33 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-33 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-14 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Richard Yung Amendement COM-14 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-13 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Richard Yung Amendement COM-13 — Immigration, intégration et nationale
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-24 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-24 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-2 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-2 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-5 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-5 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-4 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-4 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-3 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-3 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-1 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-1 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-17 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-17 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-16 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-16 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-15 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-15 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-14 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-14 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-13 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-13 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
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« Rédiger comme suit cet article : I. Au premiere alinéa de l'article 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 précitée, après les mots : « l'autorité de nomination », rédiger comme suit la fin de l'alinéa : « après avis d'une commission spéciale créée auprès du centre de gestion et de formation et composée à parité de représentants des collectivités et établissements mentionnés à l'article premier et de représentants élus du personnel. La commission est présidée par un représentant des collectivités et établissements. II. L'article 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 précité est complété par un alinéa ainsi rédigé : Un arrêté du haut commissaire de la République détermine les modalités d'élection des membres de la commission spéciale et ses règles de fonctionnement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1000708
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10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-12 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-12 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-11 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-11 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-10 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-10 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-9 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-9 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-8 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-8 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-7 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-7 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…