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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 39 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement…
10 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement…
10 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 71 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 71 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 13 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 35 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 8 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 7 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 5 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 5 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 32 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 3 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 25 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 20 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 21 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 19 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 18 — relatif aux musées de France
9 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 50 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 50 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 49 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 49 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 63 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Gérard Cornu Amendement 63 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 62 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Gérard Cornu Amendement 62 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Bernard Murat Amendement 42 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Bernard Murat Amendement 42 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 51 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 51 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 46 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Pierre Schosteck Amendement 43 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 43 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Joël Bourdin Amendement 60 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Joël Bourdin Amendement 60 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 56 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 57 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 48 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 61 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 55 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
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« I. Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 39 AG du code général des impôts, après les mots :cartes en eurosinsérer les mots :et les balances pour transactions commerciales en euros.II. Dans le II de cet article, remplacer les mots :en 2000 ou en 2001par les mots :en 2000 et en 2001III. Dans le II de cet article, après la date :2001insérer les mots suivants :pour les exercices clos à compter de 2001IV. La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575, 575 A et 575 B du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 195
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9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 53 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 70 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 70 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 69 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 69 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 52 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 54 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 54 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 65 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Gérard Cornu Amendement 65 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier