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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 octobre 2001 Exposé des motifs René Garrec Amendement 14 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Dispositif René Garrec Amendement 14 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 3 — relative à la lutte contre les discriminations
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« A la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 122-45-1 du code du travail, remplacer les mots : sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé, pourvu que celui-ci ait été averti par écrit et ne s'y soit pas opposé dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle l'organisation syndicale lui a notifié son intention par les mots : sous réserve qu'elles justifient d'un accord écrit de l'intéressé »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 295
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16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 1 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Pierre Schosteck Amendement 17 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 17 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 87 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 87 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 88 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 88 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Pierre Schosteck Amendement 16 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 16 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
15 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 84 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Robert Bret Amendement 84 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 73 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 73 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Pierre Fauchon Amendement 80 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 80 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 78 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 78 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 83 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Claude Domeizel Amendement 83 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 82 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Claude Domeizel Amendement 82 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 79 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 79 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Michel Pelchat Amendement 76 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Michel Pelchat Amendement 76 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 86 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 86 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 85 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 85 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 42 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 20 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 33 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 44 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 43 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 18 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 29 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 31 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 45 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 41 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 57 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 49 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 48 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 47 — relatif à la sécurité quotidienne