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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 113 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 99 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 99 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 112 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 112 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 98 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 98 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 97 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 97 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 87 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 87 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 26 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 26 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 96 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 96 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 95 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 95 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 111 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 111 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 89 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 89 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 94 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 94 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 83 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 83 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-4 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-4 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-10 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-10 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-11 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-11 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-12 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-12 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement COM-3 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Dispositif Bruno Gilles Amendement COM-3 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement COM-2 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Dispositif Bruno Gilles Amendement COM-2 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-8 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-8 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
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« Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compléter comme suit la 1ère phrase du III de l’article L.224-12-4 du Code général des collectivités territoriales : soit sur la base du tarif applicable à la catégorie d’usagers correspondante. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1000830
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17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-5 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-5 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-3 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-3 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-6 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-6 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-9 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-9 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-7 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-7 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-6 — relative au patrimoine monumental de l'Etat