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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 42 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 41 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 94 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 100 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 62 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 81 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 35 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 83 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 37 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 37 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 38 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 38 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 28 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 84 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 14 — relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
24 octobre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 7 — relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 113 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 13 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 22 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 58 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 39 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 39 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 41 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 41 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 35 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 106 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 3 — relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 3 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 103 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 39 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 40 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 40 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 31 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 37 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 38 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 37 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 67 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
× Refermer
« Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : à l'article 29 de la présente loi et aux articles 97, 209 et 210 du code de la famille et de l'aide sociale, par les mots : aux articles L. 313-16, L. 331-3, L. 331-5 et L. 331-7, »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 523
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2 signataires. Le premier est affiché.
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24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 66 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 1 — relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 54 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 61 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 29 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 36 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 36 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 2 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 10 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 63 — rénovant l'action sociale et médico-sociale