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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 octobre 2001 Dispositif Daniel Raoul Amendement 14 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Exposé des motifs Paul Dubrule Amendement 45 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Paul Dubrule Amendement 45 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 55 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 55 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 53 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 52 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Léonce Dupont Amendement 65 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Jean-Léonce Dupont Amendement 65 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Paul Dubrule Amendement 46 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Paul Dubrule Amendement 46 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 51 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Léonce Dupont Amendement 66 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Jean-Léonce Dupont Amendement 66 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Léonce Dupont Amendement 64 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Jean-Léonce Dupont Amendement 64 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 48 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Serge Lagauche Amendement 48 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 22 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 22 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 50 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Ivan Renar Amendement 70 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Ivan Renar Amendement 70 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 59 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 59 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 47 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Serge Lagauche Amendement 47 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Charles Ginésy Amendement 20 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Dispositif Charles Ginésy Amendement 20 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Delfau Amendement 21 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Dispositif Gérard Delfau Amendement 21 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
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« Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un établissement public administratif dont l'objet est de concourir à la mise en œuvre d'une politique intermodale des transports dans le massif pyrénéen par le financement des différents modes de transport et les éventuelles prises de participation nécessaires à cet effet.Le président est nommé par décret après avis du conseil d'administration.Le conseil d'administration est composé pour moitié de représentants de l'Etat, et pour moitié de représentants des collectivités territoriales et de personnalités qualifiées du secteur des transports et de l'environnement.Les ressources de l'établissement public sont constituées par les dividendes de ses participations dans les sociétés concourant à l'offre de transport dans le massif pyrénéen.Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 637
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22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 62 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 62 — relatif aux musées de France
19 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
18 octobre 2001 Exposé des motifs Pierre Fauchon Amendement 81 — relatif à la sécurité quotidienne
18 octobre 2001 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 81 — relatif à la sécurité quotidienne
18 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 4 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
17 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 12 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
17 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 59 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Yves Mano Amendement 74 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 74 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 60 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 3 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 1 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 5 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 10 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…