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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
30 octobre 2001 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 174 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 174 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 172 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 172 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 152 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Guy Fischer Amendement 152 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Daniel Eckenspieller Amendement 137 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Daniel Eckenspieller Amendement 137 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 157 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Guy Fischer Amendement 157 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 148 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Guy Fischer Amendement 148 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 156 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Guy Fischer Amendement 156 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 154 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Guy Fischer Amendement 154 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 48 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
30 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 48 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
30 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 47 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
30 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 47 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
30 octobre 2001 Dispositif Robert Bret Amendement 26 — relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
30 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 205 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 204 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 170 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 170 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 180 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
× Refermer
« Les dispositions de l'article L. 129-1 du code du travail ne s'appliquent qu'au secteur associatif (I) et au secteur commercial (II), privant ainsi le secteur public de toute activité dans ce domaine puisqu'il ne peut obtenir d'agrément. Cette difficulté sera renforcée car un décret est en projet visant à étendre l'activité des soins de services infirmiers à domicile aux personnes handicapées dès lors que le gestionnaire du service est agréé au titre de l'article L. 129-1. Ce rajout est donc à la fois une mesure de bon sens et d'efficacité. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 979
Sort du texte Adopté
4 signataires. Le premier est affiché.
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30 octobre 2001 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 180 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 147 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Guy Fischer Amendement 147 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 151 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Guy Fischer Amendement 151 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 181 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 169 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 169 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 200 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 171 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 171 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 199 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 168 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 168 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
29 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Louis Lorrain Amendement 121 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
29 octobre 2001 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 121 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
29 octobre 2001 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 44 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
29 octobre 2001 Dispositif Robert Badinter Amendement 44 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
29 octobre 2001 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 131 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
29 octobre 2001 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 129 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
29 octobre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 24 — relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
29 octobre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 24 — relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
29 octobre 2001 Exposé des motifs Lucette Michaux-Chevry Amendement 45 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
29 octobre 2001 Dispositif Lucette Michaux-Chevry Amendement 45 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins