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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
24 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 39 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 39 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 41 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 41 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 35 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 106 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 3 — relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 3 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 103 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 39 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 40 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 40 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 31 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 37 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 38 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
× Refermer
« Remplacer le quatrième alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 3° créer des syndicats inter-établissements ou des groupements de coopération sociale et médico-sociale selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat ; 4° procéder à des regroupements ou à des fusions. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 458
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24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 37 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 67 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 66 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 1 — relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 54 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 61 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 29 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 36 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 36 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 2 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 10 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 63 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 50 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 99 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 47 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 46 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 45 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 7 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 76 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
23 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 14 — relatif aux musées de France
23 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 41 — relatif aux musées de France
23 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 11 — relatif aux musées de France
23 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 38 — relatif aux musées de France
23 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 29 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 29 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 61 — relatif aux musées de France
23 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 61 — relatif aux musées de France
23 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 32 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 33 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 73 — relatif aux musées de France
23 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 26 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…