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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 103 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 93 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 87 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 89 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 88 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 88 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 102 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 102 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 101 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 101 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 99 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 97 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 2 — de finances pour 2002
17 décembre 2001 Dispositif Jacques Oudin Amendement 2 — de finances pour 2002
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 91 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 96 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 95 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 94 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 98 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 100 — de finances rectificative pour 2001
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« I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit :« I. - BUDGET GÉNÉRALA. - Recettes fiscales7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectesLigne 0034 Taxe spéciale sur les conventions d'assuranceminorer de 5.588.000.000 FB. - Recettes non fiscales8. DiversLigne 0899 Recettes diversesminorer de 881.660.000 FII. - BUDGETS ANNEXESPrestations sociales agricolesPremière section - ExploitationLigne 7055 Subvention du budget général : soldemajorer de 1.542.000.000 FLigne 7056 Prélèvement sur le produit de la contribution sociale de solidarité des sociétésminorer de 1.542.000.000 FIII. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALEFonds de désendettement de l'État (intitulé du compte modifié)II. L'article 10 est ainsi modifié :« L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'État pour 2001 sont fixés ainsi qu'il suit : »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3119
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17 décembre 2001 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 1 — de finances pour 2002
17 décembre 2001 Dispositif Georges Othily Amendement 1 — de finances pour 2002
17 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 90 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 45 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Yves Coquelle Amendement 45 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 114 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 29 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Yves Coquelle Amendement 29 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Bernard Seillier Amendement 19 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 43 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 43 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Annick Bocandé Amendement 79 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 75 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 75 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 67 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Gérard Miquel Amendement 67 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 120 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Dispositif Paul Loridant Amendement 47 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 39 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Jacques Oudin Amendement 39 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 117 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 116 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 115 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 113 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 112 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 112 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 44 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 44 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 28 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 28 — de finances rectificative pour 2001