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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 561 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 596 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 599 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Gérard Collomb Amendement 655 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 502 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 502 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 528 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Gérard Collomb Amendement 528 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Yves Fréville Amendement 515 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 501 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 501 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Gérard Collomb Amendement 658 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 522 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 522 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 506 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 506 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 514 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Valérie Létard Amendement 514 — relatif à la démocratie de proximité
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« Après l'article 47 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :I – Le premier alinéa de l'article 18 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi rédigé : « Les sapeurs-pompiers volontaires qui, ayant cessé leur activité avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi, remplissent les conditions fixées à l'article 12, perçoivent la part forfaitaire de l'allocation de vétérance. Ils peuvent, en outre, percevoir la part variable si les collectivités territoriales et les établissements publics concernés le décident ».II – Les pertes de recettes pour les collectivités territoriales et les établissements publics sont compensés à due concurrence par un relèvement de la dotation globale de fonctionnement.III – Les pertes de recettes pour l'Etat sont compensées à due concurrence par le relèvement des droits prévus aux articles 575 et 575A du Code Général des Impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3735
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8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 494 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 494 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 493 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 493 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 485 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 485 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 486 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 206 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 206 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 167 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 231 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 137 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 191 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 287 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 287 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 466 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 466 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 454 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 454 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Pépin Amendement 441 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 481 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 481 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 490 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 490 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 448 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 448 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 480 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 480 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 479 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 479 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 478 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 478 — relatif à la démocratie de proximité