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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 351 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 351 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 348 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 348 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 347 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 347 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Pelletier Amendement 455 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jacques Pelletier Amendement 455 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Faure Amendement 452 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Faure Amendement 452 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 362 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 362 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 476 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 476 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 475 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 475 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 345 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 345 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 474 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 474 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 470 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 470 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Pépin Amendement 440 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 473 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 473 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 438 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 438 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 371 — relatif à la démocratie de proximité
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« Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales : « Art. L. 2143-2. – Dans les communes de 20 000 habitants et plus, un débat à lieu chaque année sur la participation des habitants à la vie locale ; sont examinées les actions menées dans chacun des quartiers au cours de l'exercice écoulé. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3615
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7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 370 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 379 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 379 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 453 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 453 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 307 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 307 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 260 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 260 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 251 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 251 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 384 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 384 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 366 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 375 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 375 — relatif à la démocratie de proximité
4 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 236 — relatif à la démocratie de proximité
4 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 236 — relatif à la démocratie de proximité
4 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 235 — relatif à la démocratie de proximité
4 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 235 — relatif à la démocratie de proximité
28 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 157 — relatif à la démocratie de proximité
28 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 92 — relatif à la démocratie de proximité