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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 530 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 530 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 625 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Serge Lagauche Amendement 625 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Claude Domeizel Amendement 529 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 631 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 575 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 550 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 550 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 497 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 497 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 500 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 500 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement 525 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement 525 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 523 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 523 — relatif à la démocratie de proximité
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« Compléter le texte proposé par le I du H de l'amendement n° 175 pour l'article L. 332-9 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigés :« Toutefois, les projets d'aménagement et de gestion des réserves naturelles qui ont été approuvés par arrêté du ministre après avis du conseil national de protection de la nature dans le cadre du plan de gestion prévu à l'article L. 332-8 font l'objet d'une procédure d'instruction simplifiée, s'ils sont réalisés dans le délai de validité du plan de gestion et selon les modalités qu'il a prévues.« Le décret en Conseil d'Etat visé au deuxième alinéa fixe les modalités d'application du présent article. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3764
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8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 597 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif José Balarello Amendement 521 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 495 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 495 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 591 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 543 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis Le Pensec Amendement 619 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis Le Pensec Amendement 619 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 624 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Serge Lagauche Amendement 624 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 519 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 519 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 561 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 561 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 596 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 599 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Gérard Collomb Amendement 655 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 502 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 502 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 528 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Gérard Collomb Amendement 528 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Yves Fréville Amendement 515 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 501 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 501 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Gérard Collomb Amendement 658 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 522 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 522 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 506 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 506 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 514 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Valérie Létard Amendement 514 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 494 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 494 — relatif à la démocratie de proximité