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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 78 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 78 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 87 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 87 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 77 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 77 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 76 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
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« L'amendement n° 15 proposé par la commission des lois vise à permettre la communication de l'identité de la mère de naissance, s'il ne résulte pas du dossier que la mère a expressément demandé le secret de son identité, reprenant en cela la jurisprudence de la CADA. Sans revenir sur cette jurisprudence ni sur la volonté du Sénat de l'intégrer dans la loi, le gouvernement estime que la création du CNAOP donne la possibilité supplémentaire de vérifier auprès de la mère de naissance, si elle est encore en vie, l'absence de volonté de secret de sa part. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3133
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18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 76 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 85 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 85 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 84 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 84 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 86 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 86 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 82 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 82 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances pour 2002
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 81 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Adnot Amendement 81 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 80 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Yves Fréville Amendement 65 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 82 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Adnot Amendement 82 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 70 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 70 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Jean Pépin Amendement 50 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 2 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 2 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 71 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 71 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 34 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 34 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 55 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 55 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 36 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 36 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 46 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Yves Coquelle Amendement 46 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 58 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Gérard Cornu Amendement 58 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 54 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 54 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Arnaud Amendement 62 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 69 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 92 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 16 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 19 — de finances rectificative pour 2001