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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 626 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Serge Lagauche Amendement 626 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 661 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Yves Fréville Amendement 517 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 516 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Yves Mano Amendement 654 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 654 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 533 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 589 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 588 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 623 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Claude Domeizel Amendement 623 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 657 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 499 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 499 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 498 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 498 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 559 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 559 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 531 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 530 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 530 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 625 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Serge Lagauche Amendement 625 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Claude Domeizel Amendement 529 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 631 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 575 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 550 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 550 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 497 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 497 — relatif à la démocratie de proximité
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« I. – A la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3123-12 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heureII. – Afin de compenser les pertes de ressources résultant du I ci-dessus, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :… - Les charges découlant pour les départements du déplafonnement des indemnités de formation versées aux élus sont compensées à due concurrence par un relèvement de la dotation globale de fonctionnement. ... - L'augmentation du prélèvement sur recettes découlant pour le département de l'application du paragraphe ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3676
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8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 500 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 500 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement 525 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement 525 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 523 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 523 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 597 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif José Balarello Amendement 521 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 495 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 495 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 591 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 543 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis Le Pensec Amendement 619 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis Le Pensec Amendement 619 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 624 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Serge Lagauche Amendement 624 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 519 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 519 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 561 — relatif à la démocratie de proximité