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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 435 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 435 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 422 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 422 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Nelly Olin Amendement 693 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Nelly Olin Amendement 693 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 389 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 389 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 468 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 468 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 467 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 467 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 425 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 425 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Joseph Ostermann Amendement 359 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Joseph Ostermann Amendement 359 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jacques Blanc Amendement 241 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jacques Blanc Amendement 240 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jacques Blanc Amendement 239 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jacques Blanc Amendement 238 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 319 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 319 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 341 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 341 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 471 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 471 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 462 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 461 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 460 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Raffarin Amendement 264 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 318 — relatif à la démocratie de proximité
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« Cet amendement a pour objet de faire prendre en charge par le fonds mentionné à l'article 21 du présent projet de loi les cotisations auxquelles doivent donner lieu le temps accordé par l'employeur à l'élu salarié pour assumer son mandat, qu'il s'agisse des autorisations d'absence ou de crédit d'heures, afin que cas de maladie, maternité ou invalidité, les indemnités puissent êtres calculées sur une base salariale plus importante. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3533
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7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 318 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 419 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 365 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 365 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 449 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 449 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 434 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 434 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 373 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 402 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 402 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 237 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 378 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 378 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 465 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 465 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 312 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 312 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 267 — relatif à la démocratie de proximité