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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 435 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 435 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 422 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 422 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Nelly Olin Amendement 693 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Nelly Olin Amendement 693 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 389 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 389 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 468 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 468 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 467 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 467 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 425 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 425 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Joseph Ostermann Amendement 359 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Joseph Ostermann Amendement 359 — relatif à la démocratie de proximité
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« Après l'article 47 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III de la loi n° 96-370 du 3 Mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est complété par un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les jeunes sapeurs-pompiers ayant obtenu le brevet national de cadet de sapeur-pompier avant l'âge de dix-huit ans peuvent intégrer un service d'incendie et de secours en tant que stagiaire. Ils reçoivent un complément de formation nécessaire à leur accession au statut de sapeur-pompier volontaire sous l'autorité d'un tuteur.Ils peuvent participer à certaines opérations de secours. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3374
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7 janvier 2002 Dispositif Jacques Blanc Amendement 241 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jacques Blanc Amendement 240 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jacques Blanc Amendement 239 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jacques Blanc Amendement 238 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 319 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 319 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 341 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 341 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 471 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 471 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 462 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 461 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 460 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Raffarin Amendement 264 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 318 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 318 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 419 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 365 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 365 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 449 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 449 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 434 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 434 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 373 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 402 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 402 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 237 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 378 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 378 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 465 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 465 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 312 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 312 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 267 — relatif à la démocratie de proximité