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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 535 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 592 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 518 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 518 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 573 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 573 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Daniel Raoul Amendement 532 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 512 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 512 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Annie David Amendement 508 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Annie David Amendement 508 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 622 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 622 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 632 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 632 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis Le Pensec Amendement 621 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis Le Pensec Amendement 621 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 598 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 679 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 572 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 563 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 563 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 574 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 574 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 520 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 520 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis Le Pensec Amendement 617 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis Le Pensec Amendement 617 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 571 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 571 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 626 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Serge Lagauche Amendement 626 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 661 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Yves Fréville Amendement 517 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 516 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Yves Mano Amendement 654 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 654 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 533 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 589 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 588 — relatif à la démocratie de proximité
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« Rédiger comme suit le E du II de cet article : E. L'article L. 332-12 est rédigé comme suit :« Art. L. 332-12 :Un décret en Conseil d'Etat fixe les dispositions applicables en matière de délai pour exprimer les avis prévus à l'article L. 332-11, de déclaration d'utilité publique affectant le périmètre de la réserve, de retrait de l'agrément et de publicité foncière, ainsi que de responsabilité civile du propriétaire.« La délibération prévue à l'article L. 332-11 précise la durée de l'agrément, les mesures de protection qui sont applicables dans la réserve, ainsi que les modalités de sa gestion. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3771
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8 janvier 2002 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 623 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Claude Domeizel Amendement 623 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 657 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 499 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 499 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 498 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 498 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 559 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 559 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 531 — relatif à la démocratie de proximité