geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 575 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 13 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 78 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 130 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 77 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 81 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 80 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 108 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 107 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 9 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 24 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 55 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 60 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 58 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 159 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 36 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 1 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 51 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 93 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 155 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 49 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 76 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 11 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 126 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 135 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 33 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 106 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 8 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 102 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 27 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 141 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 62 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 148 — relatif à la démocratie de proximité
18 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 76 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 76 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Exposé des motifs Danielle Bidard-Reydet Amendement 41 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Dispositif Danielle Bidard-Reydet Amendement 41 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 74 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 74 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 83 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 83 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif aux musées de France
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif aux musées de France
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 81 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 81 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 104 — de finances rectificative pour 2001
× Refermer
« Le présent sous-amendement vise à compléter l'application d'une répartition plus juste des coups supportés par chaque opérateur de télécommunication au titre du financement du service universel par l'application d'une réglementation fiscale plus équitable à ceux qui créent les contenus véhiculés par ces opérateurs, dès lors que ces contenus ont un caractère pédagogique et s'adressent au plus grand nombre via la connexion Internet.Il tend à clarifier la situation des établissements dispensant de l'enseignement « en ligne » au regard de l'application du taux TVA. Actuellement, les établissements fournissant un enseignement par le biais d'internet sont taxés à 19,6 %, alors que l'enseignement dispensé dans les établissements publics ou « sous contrat » est de plein droit exonérés de TVA. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3144
Sort du texte Tombé
4 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

18 décembre 2001 Dispositif Philippe Adnot Amendement 104 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 80 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 80 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat