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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 430 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 430 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 424 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 424 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 457 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 344 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 344 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Pépin Amendement 285 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 350 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 350 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 315 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 315 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 320 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 320 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 314 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 314 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 447 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 447 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 428 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 428 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 313 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 313 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 437 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 437 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 436 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 436 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 377 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 377 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 376 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 376 — relatif à la démocratie de proximité
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« Après l'article 43 D, insérer un article additionnel ainsi rédigé :I - Après le premier alinéa de l'article L. 123-1 du code de la voirie routière, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :« L'entretien des routes nationales est confié aux départements , dans le respect des dispositions de l'article L 1614-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. »II - Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement déterminera , en association avec les collectivités concernées, le champ d'application, les conditions et modalités d'application de ce nouveau transfert. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3609
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7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 469 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 469 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 401 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 401 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 403 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 403 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 450 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 450 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Raffarin Amendement 283 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Raffarin Amendement 282 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 472 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 472 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 253 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 253 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 383 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 383 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 427 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 427 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 429 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 429 — relatif à la démocratie de proximité