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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 430 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 430 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 424 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 424 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 457 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 344 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 344 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Pépin Amendement 285 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 350 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 350 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 315 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 315 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 320 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 320 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 314 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 314 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 447 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 447 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 428 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 428 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 313 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 313 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 437 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 437 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 436 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 436 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 377 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 377 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 376 — relatif à la démocratie de proximité
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« La Commission Mauroy et le rapport sénatorial sur l'Avenir de la Décentralisation publié en juin 2001 ont ensemble proposé pour les département un transfert des routes nationales, assorti des moyens financiers permettant aux élus départementaux d'accomplir leurs missions.En effet, le problème de l'entretien des routes nationales est devenu crucial. Or, en même temps, les élus regrettent la tendance observées depuis plusieurs années à la baisse des crédits d'entretien conduisant à une dégradation du patrimoine routier. Il est indéniable que les collectivités locales sont aujourd'hui fortement sollicitées par la voie des fonds de concours.Dès lors, un nouveau transfert s'impose en ce domaine pour les départements. Il fera l'objet d'une étude préalable menée entre l'Assemblée des Départements de France et les Ministères concernés. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3609
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7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 376 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 469 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 469 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 401 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 401 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 403 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 403 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 450 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 450 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Raffarin Amendement 283 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Raffarin Amendement 282 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 472 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 472 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 253 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 253 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 383 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 383 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 427 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 427 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 429 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 429 — relatif à la démocratie de proximité