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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2002 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 656 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 297 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 297 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 534 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 534 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 47 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 311 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 311 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 681 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 343 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 343 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 342 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 342 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 489 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 489 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 705 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Alain Lambert Amendement 705 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 677 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 255 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 255 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 156 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 680 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 713 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 717 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 714 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 710 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 710 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 711 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 711 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 718 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 709 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Jacques Blanc Amendement 709 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 716 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 721 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 721 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 719 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 719 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 712 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 712 — relatif à la démocratie de proximité
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« Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé :Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :I. Le titre III du livre II de la deuxième partie du même code est intitulé: "Tourisme et stations classées".II. La section 2 du titre III est intitulée : "Dispositions communes".III. L'article L. 2231-9 est ainsi rédigé : "Art. L. 2231-9 – Dans les stations classées, ainsi que dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme, il peut être institué par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant, un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé office du tourisme." IV. Le premier alinéa de l'article L. 2231-10 est ainsi rédigé :"L'office du tourisme est chargé de promouvoir le tourisme sur le territoire de la station, de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale."Après le dernier alinéa du même article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé:"Il peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours".V. L'article L. 2231-12 est ainsi rédigé :"Art. L. 2231-12- Le comité de direction comprend, sous la présidence du maire, du maire de la commune siège de l'office de la station lorsque celle-ci comprend tout ou partie de plusieurs communes ou du président de l'établissement public de coopération inte … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 4243
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14 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 388 — relatif à la démocratie de proximité
14 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 388 — relatif à la démocratie de proximité
14 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 254 — relatif à la démocratie de proximité
14 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 254 — relatif à la démocratie de proximité
12 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 104 — relatif à la démocratie de proximité
12 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 101 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 392 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 392 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 278 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 278 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 546 — relatif à la démocratie de proximité