geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 563 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 535 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 592 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 518 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 518 — relatif à la démocratie de proximité
× Refermer
« Après l'article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 5341-1 du code général des collectivités territoriales est complété par l'alinéa suivant :« Dans le délai d'un mois à compter de la date fixée par le décret prévu à l'alinéa précédent, le représentant de l'Etat dans le département abroge le périmètre d'urbanisation prévu à l'article L 5311-2 »II. Le dernier alinéa de l'article L 5341-2 dudit code est supprimé »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3748
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 573 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 573 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Daniel Raoul Amendement 532 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 512 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 512 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Annie David Amendement 508 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Annie David Amendement 508 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 622 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 622 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 632 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 632 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis Le Pensec Amendement 621 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis Le Pensec Amendement 621 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 598 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 679 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 572 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 563 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 563 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 574 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 574 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 520 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 520 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis Le Pensec Amendement 617 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis Le Pensec Amendement 617 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 571 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 571 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 626 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Serge Lagauche Amendement 626 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 661 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Yves Fréville Amendement 517 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 516 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Yves Mano Amendement 654 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 654 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 533 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 589 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 588 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 623 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Claude Domeizel Amendement 623 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 657 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 499 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 499 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 498 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 498 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 559 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 559 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 531 — relatif à la démocratie de proximité