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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Dispositif Paul Vergès Amendement 510 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 570 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 540 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 513 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 513 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 645 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 635 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 633 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 483 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 483 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 663 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 648 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 648 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 676 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 676 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 671 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 580 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 580 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 594 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 579 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 579 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 578 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 647 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 647 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 524 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 524 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 538 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Daniel Raoul Amendement 538 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 562 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 562 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 606 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 606 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 601 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 627 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Serge Lagauche Amendement 627 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 567 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 567 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 511 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 511 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 646 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 629 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 629 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 593 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 554 — relatif à la démocratie de proximité
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« Il s'agit d'un amendement de précision par rapport au texte initial. Il convient de mentionner explicitement que les dépenses d'assistance aux personnes âgées ou handicapées ou gravement malades vivant au domicile de l'élu , que celui-ci aide habituellement pour les actes ordinaires de la vie et pour lesquelles il doit recruter une tierce personne lorsqu'il exerce un mandat spécial peuvent être remboursées. La rédaction apparaît plus précise que celle de l'amendement de la commission saisie au fond puisqu'il faut que la personne aidée soit obligée de recourir à une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie. Mais en même temps elle semble moins réductrice puisque la collectivité pourra rembourser plus, au-delà du SMIC horaire, pour les élus qui ont des frais plus importants et justifiés par l'état de handicap ou de dépendance de la personne aidée. Je rappelle, d'ailleurs, qu'il ne s'agit que d'une faculté pour la collectivité concernée et je pense qu'elle doit pouvoir rembourser au-delà du SMIC horaire , pour compenser des frais justifiés de personnel qualifié lorsqu'il s'agit de personnes lourdement dépendantes ou handicapées.Telles sont les raisons qui ont motivé le dépôt du présent amendement que son auteur vous demande d'adopter maintenant. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3699
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8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 554 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 492 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 492 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 537 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Daniel Raoul Amendement 537 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 536 — relatif à la démocratie de proximité