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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
28 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 98 — relatif à la démocratie de proximité
28 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 234 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 127 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 103 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 174 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 6 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 6 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 220 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 216 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 202 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 197 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 196 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 195 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 193 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 194 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 179 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 178 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 215 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 177 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 227 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 217 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 200 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 185 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 189 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 188 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 187 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 181 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 186 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 10 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 10 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 228 — relatif à la démocratie de proximité
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« Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article : L'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3183
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 5 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 5 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 4 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 4 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 3 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 3 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 2 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 2 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 1 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 1 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 221 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 165 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 230 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 166 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 199 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 214 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 229 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 198 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Thiollière Amendement 212 — relatif à la démocratie de proximité