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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 675 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Labarrère Amendement 665 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Claude Domeizel Amendement 664 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 585 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 585 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 595 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 650 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 650 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 687 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 687 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 649 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 649 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 686 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 527 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 527 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 581 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 581 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 526 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 526 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Paul Vergès Amendement 510 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Paul Vergès Amendement 510 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 570 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 540 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 513 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 513 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 645 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 635 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 633 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 483 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 483 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 663 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 648 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 648 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 676 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 676 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 671 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 580 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 580 — relatif à la démocratie de proximité
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« Après l'article 47 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :I. - Les pensions de réversion et pensions d'orphelin versées aux ayant-cause des sapeurs-pompiers décédés en service commandé avant le 1er août 1982 sont majorées de 40 %, à compter du 1er janvier 2002.II. - Les pertes de recettes et les dépenses résultant pour l'Etat de l'application de cet article sont compensées, à due concurrence, par une majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3790
Sort du texte Adopté
5 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 594 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 579 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 579 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 578 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 647 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 647 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 524 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 524 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 538 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Daniel Raoul Amendement 538 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 562 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 562 — relatif à la démocratie de proximité