geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 566 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 561 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 596 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 599 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Gérard Collomb Amendement 655 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 502 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 502 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 528 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Gérard Collomb Amendement 528 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Yves Fréville Amendement 515 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 501 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 501 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Gérard Collomb Amendement 658 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 522 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 522 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 506 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 506 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 514 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Valérie Létard Amendement 514 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 494 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 494 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 493 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 493 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 485 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 485 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 486 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 206 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 206 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 167 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 231 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 137 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 191 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 287 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 287 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 466 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 466 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 454 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 454 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Pépin Amendement 441 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 481 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 481 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 490 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 490 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 448 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 448 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 480 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 480 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 479 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 479 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 478 — relatif à la démocratie de proximité
× Refermer
« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les dispositions introduites par le titre premier du présent projet de loi ne s'appliquent pas à la commune de Marseille qui relève par ailleurs de la loi du 31 décembre 1982 quant à son organisation administrative. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3653
Sort du texte Retiré
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

7 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 478 — relatif à la démocratie de proximité