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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 97 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 68 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 145 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 138 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 53 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 19 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 17 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 3 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 151 — relatif à la démocratie de proximité
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« Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 11-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : « L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique est menée par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête dont les modalités de désignation et les pouvoirs sont définis par les dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 2391
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2 signataires. Le premier est affiché.
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19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 31 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 120 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 125 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 72 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 50 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 30 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 67 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 52 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 99 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 154 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 152 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 140 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 5 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 131 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 32 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 25 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 23 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 29 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 15 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 10 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 87 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 28 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 122 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 2 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 63 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 7 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 20 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 105 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 146 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 84 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 128 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 41 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 66 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 94 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 124 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 82 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 110 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 65 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 64 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 44 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 57 — relatif à la démocratie de proximité