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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-30 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-30 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 75 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 75 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 74 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 74 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 73 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 73 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 72 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 72 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 70 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 70 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-28 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-28 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-27 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-27 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-23 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-23 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-15 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-15 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-7 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-7 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-14 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-14 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-18 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-18 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-31 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-31 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
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« Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par ... alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 3821-11 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la référence : « n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions » est remplacée par la référence : « n° du prorogeant l’état d’urgence sanitaire » ; b) À la fin du 5°, la date : « 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 3841-2, la référence : « n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions » est remplacée par la référence : « n° du prorogeant l’état d’urgence sanitaire » , et la date : « 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1181126
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23 janvier 2021 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Dispositif Éliane Assassi Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 8 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 8 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 22 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 22 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 3 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 3 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 17 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 17 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 7 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 7 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 21 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 21 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 20 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 20 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 19 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 19 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 18 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 18 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 16 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 16 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…