geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 464 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
10 décembre 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 29 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 28 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 28 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 26 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
× Refermer
« Il est nécessaire de maintenir la référence au principe de « libre administration » dans cet alinéa, car l'autonomie de la dépense, ou autrement dit le pouvoir de voter son budget, est réellement pour une collectivité territoriale la condition indispensable de sa libre administration. Il convient dès lors d'empêcher le législateur de supprimer ce pouvoir en indiquant que cela reviendrait à supprimer la libre administration, principe ancien, sacré et à valeur quasiment « supra-constitutionnelle » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 7950
Sort du texte Rejeté
16 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

10 décembre 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 26 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 33 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 33 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 40 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 40 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 17 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 17 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 55 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 55 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 49 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 49 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 68 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 68 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 11 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 11 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
9 décembre 2002 Exposé des motifs Joseph Ostermann Amendement II-52 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Joseph Ostermann Amendement II-52 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement II-2 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Xavier Pintat Amendement II-2 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement II-145 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Dominique Braye Amendement II-145 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement II-142 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Dominique Braye Amendement II-142 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Denis Badré Amendement II-136 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Denis Badré Amendement II-136 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement II-4 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement II-4 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement II-127 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Claude Domeizel Amendement II-127 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement II-144 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Dominique Braye Amendement II-144 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-131 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-131 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-134 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-134 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement II-98 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement II-143 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Dominique Braye Amendement II-143 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement II-102 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement II-155 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-152 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-152 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-153 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-153 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-154 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-154 — projet de loi de finances pour 2003