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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-18 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-18 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-17 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-17 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-16 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-16 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-14 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-14 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-38 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-38 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-32 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-32 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-31 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-31 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-30 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-30 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-29 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-29 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-15 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-15 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-13 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-13 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 4 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 4 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 3 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 3 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 2 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 2 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 5 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 5 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 1 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 1 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-2 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-2 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 16 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 16 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 9 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 9 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 8 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 8 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 7 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 7 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-11 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-11 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-12 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-12 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-8 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-8 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 6 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
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« L'employeur a le devoir d'informer les représentants du personnel, particulièrement dans le cas d'annonce publique de mesures affectant gravement les conditions de travail ou d'emploi. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8012
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11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 6 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques