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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 1 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 1 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-2 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-2 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 16 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 16 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 9 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
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« Il importe de ne pas se priver de la possibilité de saisir un médiateur en cas de divergence importante entre l'employeur et les représentants des salariés, afin d'examiner sereinement l'ensemble des possibilités de limiter le nombre des suppressions d'emploi. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8015
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11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 9 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 8 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 8 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 7 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 7 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-11 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-11 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-12 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-12 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-8 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-8 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 6 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 6 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-35 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-35 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-4 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-4 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 12 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 12 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-9 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-9 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 14 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 14 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-6 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-6 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 13 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 13 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 15 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 15 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 17 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 17 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-10 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-10 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-7 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-7 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Lucien Lanier Amendement 1 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-5 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-5 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-3 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-3 — projet de loi de finances pour 2003
10 décembre 2002 Exposé des motifs Paul Loridant Amendement II-57 — projet de loi de finances pour 2003
10 décembre 2002 Dispositif Paul Loridant Amendement II-57 — projet de loi de finances pour 2003
10 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement II-90 — projet de loi de finances pour 2003