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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement II-90 — projet de loi de finances pour 2003
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 54 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 54 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 34 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 34 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 89 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 89 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 88 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 88 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 85 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 85 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 82 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 82 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 87 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 87 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 86 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 86 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 84 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 84 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 76 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 76 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 81 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 81 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 75 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 75 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 83 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 83 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 74 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 74 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 80 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 80 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 73 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 73 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 71 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 71 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 45 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 45 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Claude Lise Amendement 36 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Claude Lise Amendement 36 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 72 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 72 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
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« Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 39 de la Constitution est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « L'initiative des lois appartient concurremment au peuple, à ses représentants, au Premier Ministre. « Lorsqu'une proposition de loi émane d'au moins 10 pour cent des électeurs inscrits, elle est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale dans un délai de six mois. « Toute proposition de loi émanant des membres du Parlement fait l'objet d'un avis de la commission compétente dans un délai de six mois. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 7985
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10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 60 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 60 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 59 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 59 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 51 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 51 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 8 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 8 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 23 — relatif à l'organisation décentralisée de la République