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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 112 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 112 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 109 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 109 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 135 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 135 — relatif à la bioéthique
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« Après le texte proposé par le III du A de cet article pour l'article L. 2163‑1‑1 du code de la santé publique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :« Art. L. 2163‑1‑3 – Comme il est dit à l'article 511-18 du code pénal ci-après reproduit :« "Art. 511‑18 – Le fait de procéder à la conception in vitro ou à la constitution par clonage d'embryons humains à des fins de recherche est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende." » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8498
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24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 89 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 89 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 106 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 106 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 111 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 111 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à la bioéthique
23 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 3 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
23 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 2 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
23 janvier 2003 Dispositif Michel Pelchat Amendement 3 — relatif à la répression de l'activité de mercenaire
23 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 4 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
23 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 5 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
23 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la répression de l'activité de mercenaire
23 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la répression de l'activité de mercenaire
23 janvier 2003 Dispositif Michel Pelchat Amendement 2 — relatif à la répression de l'activité de mercenaire
23 janvier 2003 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 70 — relatif à la bioéthique
23 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 70 — relatif à la bioéthique
23 janvier 2003 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 69 — relatif à la bioéthique
23 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 69 — relatif à la bioéthique
22 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 10 — relatif aux juges de proximité
22 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 10 — relatif aux juges de proximité
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 4 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 4 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 6 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 6 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 5 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 5 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 17 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 17 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 5 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 5 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 4 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 4 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 8 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 8 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 20 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 20 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 16 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 16 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 19 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 19 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 13 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 13 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe